FAIRE UN LEGS EN
DUO A UNE ASSOCIATION CARITATIVE :
VOS HERITIERS Y
GAGNENT ET LE FISC PAIE !
Vous souhaitez léguer une somme d'argent ou un bien à une organisation
qui a votre confiance et que vous soutenez déjà.
"Mais, pensez-vous, je laisserai forcément moins à mon ami ou à ma petite nièce préférée!
Grâce à la technique du LEGS EN DUO, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne cause.
Comment fonctionne ce système ?
"Mais, pensez-vous, je laisserai forcément moins à mon ami ou à ma petite nièce préférée!
Grâce à la technique du LEGS EN DUO, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne cause.
Comment fonctionne ce système ?
LA BASE
Le legs en duo trouve son origine dans l'article 64, alinéa 2 du
code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par
exemple, votre nièce Manon) reçoit un legs libre de tout droit de succession,
pour autant que la personne morale Y (par exemple, l'asbl ADA.) prenne le
paiement des droits de succession de X à sa charge.Autrement dit : votre nièce
Manon ne paie pas elle-même les droits de succession. Ils seront payés par
l'asbl ADA. Comme une institution agréée bénéficie d'un tarif de faveur (8.8 %
en Wallonie et en Flandre, 12,5 % à Bruxelles) sur la part qu'elle reçoit,
c'est le fisc qui, en fin de compte, est le "perdant" de cette
construction.
LES CONDITIONS
Un legs en duo doit répondre à trois conditions:
• vous devez rédiger un testament.
• vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X)
• vous léguez la partie restante à une institution agréée (personne Y) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.
Un legs en duo doit répondre à trois conditions:
• vous devez rédiger un testament.
• vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X)
• vous léguez la partie restante à une institution agréée (personne Y) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.
EN CHIFFRES :
* Legs ordinaire:
Jean habite à Ostende et n'a pas d'enfants. Il décide de laisser 25.000 € à son ami Pierre. Il ne lègue rien à aucune institution.
Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75.000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes):
25.000 € x 45 % = 11.250 €
Part nette pour Pierre : 25.000 € - 11.250 € = 13.750 €
* Legs ordinaire:
Jean habite à Ostende et n'a pas d'enfants. Il décide de laisser 25.000 € à son ami Pierre. Il ne lègue rien à aucune institution.
Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75.000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes):
25.000 € x 45 % = 11.250 €
Part nette pour Pierre : 25.000 € - 11.250 € = 13.750 €
* Legs en duo :
Jean dispose toujours de 25.000 €, mais cette fois, il décide de léguer 15.000 € à son ami Pierre et 10.000 € à l‘Asbl ADA.
• Pierre ne paie pas de droits de succession. Ils seront pris en charge par ADA asbl. Il reçoit donc 15.000 € net.
• ADA asbl paie :
- 15.000 € x 45 % = 6.750 € (droits de succession dus pour Pierre)
- 10.000 € x 8,8 % = 880 € (tarif préférentiel pour les institutions agréées)
Soit au total : 7.630 €
ADA asbl garde en part nette : 10.000 € - 7.630 € = 2.370 €
QUE PERÇOIT L'ETAT ?
Il perçoit 10.000 € si Jean lègue 25.000 € à son ami Pierre et 7.630 € si Jean partage ses avoirs entre son ami Pierre et ADA asbl.
A.D.A. asbl:BE28-9730485859-20
Stérilisation Chats errants; http://ada-chats-errants.blogspot.be/
Présidente Eggerickx Simonne
